Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
98. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 98; D. 661-2013, a. 9.
98. Nappe phréatique: Le fond de la tranchée visée à l’article 97 doit être à une distance minimale de 30 centimètres au-dessus du plus haut niveau de la nappe phréatique.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 98.